Affichage légal

Arrêtés municipaux

Arrêté de police n°2022AR40 du 29 mars 2022

Circulation règlementée

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Arrêté relatif à la gestion des chiens et des chats sur la voie publique et lieux publics et relatif aux autres animaux sur les lieux publics

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Liste des dossiers déposés en URBANISME

arrêtés municipaux des autorisations d'urbanisme
(duree d'affichage : 2 mois)

Arrêtés préfectoraux

catastrophes naturelles

Convocation aux élections

Arrêté portant réglementation sur les bruits du voisinage

Les bruits des activités professionnelles, artisanales ou commerciales : de 7h à 20h du lundi au samedi. Les activités doivent être interrompues toute la journée des dimanches ou des jours fériés, sauf en cas d'urgence.

Les bruits des privés dans le cadre de leur travaux de bricolage et de jardinage :

les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

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Arrêté du Comité National de Gestion des Riques en Agriculture

Au cours de sa séance du 11 décembre 2024, le Comité National de Gestion des Risques en Agruclture (CNGRA) a reconnu le caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les agriculteurs de l'Aveyron à la suite du gel 2024.

Cette reconnaissance concerne des pertes de fonds sur arbres fruitiers (pruniers, cerisiers, abricotiers et pêchers) et vigne (raisin de cuve et raisin de table). Vous trouverez ci-joint l'arrêté ministériel de reconnaissance du 20/12/2024.

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Procédure agricole- demande d'indemnisation des pertes

Au cours de sa séance du 11 décembre 2024, le Comité National de Gestion des Risques en Agruclture (CNGRA) a reconnu le caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les agriculteurs de l'Aveyron à la suite du gel 2024.

Cette reconnaissance concerne des pertes de fonds sur arbres fruitiers (pruniers, cerisiers, abricotiers et pêchers) et vigne (raisin de cuve et raisin de table). Vous trouverez ci-joint le formulaire de demande d'indemnisation pour pertes de fonds sur arboricultures et viticultures et sa notice. 

Les agriculteurs justifiant de surfaces sinistrées sur les communes de la zone reconnue en calamités agricoles pour pertes de fonds et assurés en 2024 et assurés contre les risques incendie des bâtiments ou contre la grêle peuvent déposer un dossier de demande d'indemnisations. Le formulaire de demande d'indemnisation et son annexe dûment complétés sont à époser à Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron- 9 rue de Bruxelles- BP3370- 12033 RODEZ CEDEX 9 pour le vendredi 28 février 2025. 

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notice du formulaire

Les agriculteurs justifiant de surfaces sinistrées sur les communes de la zone reconnue en calamités agricoles pour pertes de fonds et assurés en 2024 et assurés contre les risques incendie des bâtiments ou contre la grêle peuvent déposer un dossier de demande d'indemnisations. Le formulaire de demande d'indemnisation et son annexe dûment complétés sont à époser à Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron- 9 rue de Bruxelles- BP3370- 12033 RODEZ CEDEX 9 pour le vendredi 28 février 2025. 

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qualité des eaux et synthèses