Arrêtés municipaux

Arrêté de police n°2022AR40 du 29 mars 2022

Circulation règlementée

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Arrêté relatif à la gestion des chiens et des chats sur la voie publique et lieux publics et relatif aux autres animaux sur les lieux publics

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arrêtés municipaux des autorisations d'urbanisme
(duree d'affichage : 2 mois)

Liste des dossiers déposés en URBANISME

Arrêtés préfectoraux

Juillet 2025 : dérogations pour l'irrigration agricole en période de sécheresse

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Arrêté portant réglementation sur les bruits du voisinage

Les bruits des activités professionnelles, artisanales ou commerciales : de 7h à 20h du lundi au samedi. Les activités doivent être interrompues toute la journée des dimanches ou des jours fériés, sauf en cas d'urgence.

Les bruits des privés dans le cadre de leur travaux de bricolage et de jardinage :

les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

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Arrêté prescriptions du 4 avril 2025 de la révision du Plan de Prévention des Risques Inondation Vallée du Tarn

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Convocation aux élections