Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :
- Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
- Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.
Arrêtés en cours d'affichage
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Interdiction d’emprunter le sentier entre Roquebelle et Peyrelongue
Référence 2026AR18 - Décidé le 20/04/2026 - Publié le 21/04/2026 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à : M. NEUVILLE Daniel – conseiller délégué de Mme GANDOLFI Véronique
Référence P2026AR20 - Décidé le 31/03/2026 - Publié le 10/04/2026 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à : M. MONROZIER Bruno – conseiller délégué de M. BLANC Francis
Référence P2026AR19 - Décidé le 31/03/2026 - Publié le 10/04/2026 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à : Mme DOMINGOS MARTINS Daniela – conseillère déléguée de Mme MONTROZIER Catherine
Référence P2026AR18 - Décidé le 31/03/2026 - Publié le 10/04/2026 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à : M. LANDINI Pierre – conseiller délégué de M. CARRIERE Didier
Référence P2026AR17 - Décidé le 31/03/2026 - Publié le 10/04/2026 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à : M. ACHACHE Jean Jacques - conseiller délégué de Mme PINTRE GALIERE Julie
Référence P2026AR16 - Décidé le 31/03/2026 - Publié le 10/04/2026 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à : Mme GANDOLFI Véronique en qualité de 5ème adjoint au maire
Référence P2026AR15 - Décidé le 31/03/2026 - Publié le 10/04/2026 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à : M. BLANC Francis en qualité de 4ème adjoint au maire
Référence P2026AR14 - Décidé le 31/03/2026 - Publié le 10/04/2026 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à : Mme MONTROZIER Catherine en qualité de 3ème adjoint au maire
Référence P2026AR13 - Décidé le 31/03/2026 - Publié le 10/04/2026 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à : M. CARRIERE Didier en qualité de 2nd adjoint au maire
Référence P2026AR12 - Décidé le 31/03/2026 - Publié le 10/04/2026 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à : Mme PINTRE GALIERE Julie en qualité de1er adjoint au maire
Référence P2026AR11 - Décidé le 31/03/2026 - Publié le 10/04/2026 - Télécharger le fichier
Arrêtés archivés
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Arrêté municipal au titre de la sécurité publique sous le pouvoir de police administrative générale du Maire Interdiction d’accès au chantier d’installation d’une ombrière photovoltaïque sur les terrains de tennis à Creissels
Référence 2026AR10 - Décidé le 24/02/2026 - Publié le 24/02/2026 - Télécharger le fichier -
ARRÊTÉ DE POLICE - Réglementation de la circulation pour la rue de la Petitasse
Référence 2026AR09 - Décidé le 13/02/2026 - Publié le 13/02/2026 - Télécharger le fichier -
ARRÊTÉ DE POLICE - Réglementation de la circulation pour le chemin des bateliers jusqu’au Pont Submersible (Trace Verte)
Référence 2026AR08 - Décidé le 13/02/2026 - Publié le 13/02/2026 - Télécharger le fichier
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220831_ARR_Restrictions_secheresse_n°12_AEP
Publié le 01/09/2022 - Télécharger le fichier -
220831_ARR_Restrictions_secheresse_n°12-ESU
Publié le 01/09/2022 - Télécharger le fichier