Les demandes d’urbanisme
Qu’est-ce qu’une autorisation d’urbanisme ?
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme (code de l’urbanisme et Plan Local d’Urbanisme).
Quelle démarche effectuer ?
- Renseignez-vous sur les contraintes du terrain en consultant le Plan Local d’Urbanisme
- Identifiez le type de demande nécessaire en fonction de la nature du projet et de sa localisation. Pour cela consultez le site Service Public, ou renseignez-vous en Mairie. Vous pouvez également contacter le service qui instruit les dossiers la Communauté de Communes Millau Grands Causses. Tél.: 05 31 97 02 43 urbanismeADS@cc-millaugrandscausses.fr Pour prendre rdv en ligne : https://www.millau.fr/vie-quotidienne/mes-demarches/permis-de-construire-demande-durbanisme
- Vous devez ensuite déposer votre demande. Vous pouvez déposer votre demande directement « en ligne », ou « au format papier » au secrétariat de Mairie.
Pour déposer votre demande en ligne
Toute dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, doit être fait uniquement à partir de ce portail : https://sve-smica.sirap.fr/#/012120
Aucune demande déposée sur un autre portail, ou envoyée directement par mail ne sera prise en compte.
Pour déposer votre demande au format « papier »
Vous devez déposer le dossier complété en 3 exemplaires (CERFA + pièces complémentaires demandées) au secrétariat de Mairie ou l’envoyer par voie postale. Le récépissé de dépôt sera transmis au demandeur par mail ou par courrier suite à l’enregistrement du dossier.
Format papier : Téléchargez le CERFA correspondant à vos travaux en cliquant ici.
L’instruction du dossier
Une fois votre demande déposée, le dossier sera instruit par notre centre instructeur (Communauté de Communes Millau Grands Causses). Cette instruction permet de :
- vérifier la complétude du dossier et la conformité du projet aux dispositions d’urbanisme en vigueur (PLU, code de l’urbanisme, …)
- Consulter les services compétents et vérifier la disponibilité des réseaux (eau, électricité, assainissement, …)
La durée d’instruction varie en fonction du type de demande déposée.
L’instruction du dossier
- Elle doit être affichée sur le terrain, visible depuis la voie publique, en suivant les consignes précisées sur l’autorisation.
- Dans le cas d’un permis de construire, une déclaration d’ouverture de chantier doit être déposée en Mairie.
- Pour toute type de dossier, à la fin du chantier, une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux doit être déposée en Mairie.
En cas d’un dépôt de dossier de demande au format dématérialisé, la déclaration d’ouverture de chantier, la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, ou toute demande de modification ou de transfert devront se faire par la plateforme en ligne.Rappel : toutes les autorisations d’urbanisme sont délivrées sous réserves des droits des tiers.
Guide pratique
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