Affichage légal

arrêtés municipaux des autorisations d'urbanisme
(durée d'affichage DE LA DECISION : 2 mois)

Liste des dossiers déposés en URBANISME

Arrêtés préfectoraux

Information des Acquéreurs et Locataires ou IAL

Arrêté portant réglementation sur les bruits du voisinage

Les bruits des activités professionnelles, artisanales ou commerciales : de 7h à 20h du lundi au samedi. Les activités doivent être interrompues toute la journée des dimanches ou des jours fériés, sauf en cas d'urgence.

Les bruits des privés dans le cadre de leur travaux de bricolage et de jardinage :

les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

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Arrêté prescriptions du 4 avril 2025 de la révision du Plan de Prévention des Risques Inondation Vallée du Tarn

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Abrogation des arrêtés préfectoraux d'IAL

L’état des risques fait partie des documents obligatoires devant figurer dans le dossier de diagnostic technique annexé, selon le cas, à la promesse de vente, à l’acte authentique de vente ou au contrat de location.

Depuis le 1er janvier 2023, la procédure d’information des acquéreurs et des locataires (IAL) a été modernisée. Il n’y a plus d’obligation pour le préfet d’arrêter la liste des communes concernées ainsi que la liste des risques et des documents à prendre en compte par commune.

Les modalités d'établissement d'un état des risques ont été simplifiées. Ce document est disponible, et téléchargeable en ligne, sur l’outil numérique « Georisques.gouv.fr » à l’onglet ERRIAL.

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La réglementation des feux de plein air

Arrêté n°12-2021-01-07-006 du 7 janvier 2021

L’arrêté préfectoral du 7 janvier 2021 définit les conditions générales d’interdiction des feux de plein air puis précise les cas d’interdiction (déchets biodégradables de jardins et de parcs, déchets verts des professionnels)  et les possibilités de brûlage pour différentes catégories de résidus végétaux.

Il décrit les dispositions particulières s’appliquant à l’intérieur et jusqu’à 200 m des espaces naturels combustibles concernant l’écobuage, le brûlage dirigé, les végétaux coupés, les produits végétaux issus de la gestion forestière ou des obligations légales de débroussaillement. Un chapitre est consacré aux autres types de feux que les résidus végétaux.

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Déclaration d’incinération de végétaux sur pied (écobuage)

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Demande d'autorisation d'incinération de végétaux sur pied (écobuage)

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Arrêtés municipaux

Arrêté relatif à la gestion des chiens et des chats sur la voie publique et lieux publics et relatif aux autres animaux sur les lieux publics

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Arrêté de police n°2025AR58 Circulation règlementée du 22/12/2025 au 22/03/2026 Route de St Martin

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Arrêté de policie n°2026AR04 Règlementant la circulation voie communale bal de Peyre et avenue Jean Monnet

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Arrêté relatif aux travaux Place du 19 mars 1962 du 23/02 au 23/05/2026

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Convocation aux élections

Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :

  • Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
  • Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
  • Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.

Arrêtés en cours d'affichage

  • Arrêté municipal au titre de la sécurité publique sous le pouvoir de police administrative générale du Maire Interdiction d’accès au chantier d’installation d’une ombrière photovoltaïque sur les terrains de tennis à Creissels
    Référence 2026AR10 - Décidé le 24/02/2026 - Publié le 24/02/2026 - Télécharger le fichier
  • ARRÊTÉ DE POLICE - Réglementation de la circulation pour la rue de la Petitasse
    Référence 2026AR09 - Décidé le 13/02/2026 - Publié le 13/02/2026 - Télécharger le fichier
  • ARRÊTÉ DE POLICE - Réglementation de la circulation pour le chemin des bateliers jusqu’au Pont Submersible (Trace Verte)
    Référence 2026AR08 - Décidé le 13/02/2026 - Publié le 13/02/2026 - Télécharger le fichier

Arrêtés archivés