Télécharger Télécharger Télécharger Télécharger Télécharger Télécharger Télécharger Télécharger Télécharger TéléchargerLes bruits des activités professionnelles, artisanales ou commerciales : de 7h à 20h du lundi au samedi. Les activités doivent être interrompues toute la journée des dimanches ou des jours fériés, sauf en cas d'urgence.
Les bruits des privés dans le cadre de leur travaux de bricolage et de jardinage :
les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Télécharger TéléchargerL’état des risques fait partie des documents obligatoires devant figurer dans le dossier de diagnostic technique annexé, selon le cas, à la promesse de vente, à l’acte authentique de vente ou au contrat de location.
Depuis le 1er janvier 2023, la procédure d’information des acquéreurs et des locataires (IAL) a été modernisée. Il n’y a plus d’obligation pour le préfet d’arrêter la liste des communes concernées ainsi que la liste des risques et des documents à prendre en compte par commune.
Les modalités d'établissement d'un état des risques ont été simplifiées. Ce document est disponible, et téléchargeable en ligne, sur l’outil numérique « Georisques.gouv.fr » à l’onglet ERRIAL.
Télécharger Télécharger Télécharger Télécharger TéléchargerConvocation des électeurs
Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :
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